jeudi 8 mai 2008

San Francisco's Hot Spot

C'est beau la technologie.

Ce qui est fou, c'est la densité de ces hotspots, tous regroupés au même endroit, en ligne... et qui n'appartiennent pas au même réseau. J'avoue que je me demande pourquoi, à cet endroit particulier de San Francisco, il y a une telle densité de hotspots.


mercredi 7 mai 2008

L'enseignement de l'histoire

A l'issue d'une discussion avec un ancien professeur, j'ai réfléchi à plusieurs éléments sur la formation des spécialistes de science humaine, et plus précisément, dans le domaine que je connais : l'histoire.

Si je fais mon propre bilan, après trois années de classe préparatoire, j'avais un aperçu assez vaste d'un grand nombre de périodes, avec cependant de graves lacunes : je n'ai jamais eu de cours d'histoire médiévale, et j'avais malgré tout des lacunes dans les autres périodes. Je pouvais ainsi connaître fort bien le XVIe et le XVIIIe siècle, mais me trouver très ignorant du XVIIe. Surtout, au-delà, j'avais une assez faible connaissance des enjeux principaux, des grandes questions méthodologiques et des débats essentiels. Non que j'étais complètement ignorant sur la question - au contraire, les efforts d'exhaustivité de mon professeur et sa grande érudition m'ont permis de m'en apprendre plus que ce qui était nécessaire, stricto sensu pour avoir le concours de l'ENS.

Beaucoup de temps est perdu pour satisfaire aux exigences du concours. Une seule année de préparation générale (l'hypokhâgne) et une à deux années de préparation selon le programme du concours (la khâgne - je parle ici de ce qu'on appelle la khâgne moderne, qui prépare à l'ENS-Lyon). Le gros de la méthodologie ne concerne pas la recherche ou le raisonnement historique, mais la technique de la dissertation ou du commentaire de document. Ceci ne prépare pas nécessairement bien, par ailleurs, aux concours ultérieurs : ainsi, passer l'agrégation d'histoire sans jamais avoir eu de cours d'histoire médiévale n'est pas aisé ; et les historiens ne sont pas les plus mal lotis, puisque les lettreux et les spécialistes de langues étrangères qui ont intégré l'ENS ou qui ont passé leurs premières années en classe préparatoire devront rattraper la linguistique, la grammaire théorique, l'ancien français, etc.

Par principe, je suis opposé à la division entre université / classes préparatoires, et un fervent partisan d'une sélection à l'entrée des universités. Ce système, malgré de nombreuses vertus, me paraît faire mauvais usage des ressources disponibles et de plus en plus caduc si on prend en compte deux données :

1°) L'apparition à terme d'un concours unique pour les ENS modernes et classiques sonne à plus ou moins long terme le glas du latin et du grec obligatoire pour entrer à l'ENS Ulm. Je m'en réjouis, car c'est par bien des côtés une énorme perte de temps et un archaïsme. Par ailleurs, ma conception du latin comme future langue vivante paneuropéenne me pousse à souhaiter sa diffusion large, dans une version simplifiée qui n'a rien à voir avec Horace ou Tacite.



2°) Le fait que la "pluridisciplinarité" ou si on veut être snob, les "études transversales", nouveau cri de ralliement de la recherche en sciences humaines, n'est pas le saint-graal, et certainement pas dans la manière dont on la pratique en prépa. La pluridisciplinarité, pour un historien, signifie globalement la maîtrise de notions géographiques (ça, on y a le droit, et pour les gens qui comme moi n'aime pas la géographie, c'est bien pénible), mais également économiques (aucun court de ce type en prépa), sociologique (idem), juridique (idem) philosophique (il y a un cours de philo, mais qui dépend du programme et qui n'est de toute façon par "historically oriented") et potentiellement archéologique (dieu merci, j'ai échappé à ça).

Matières qui peuvent être déjà bien plus abordées à l'université. En arrivant en Master, sans être passé par l'université grâce au système d'équivalences qui transformait mes trois années de prépa en licence universitaire, je manquais donc d'un lourd bagage théorique pour aider ma recherche. Rétrospectivement, l'absence de ce bagage ne m'a pas tellement pénalisé, et mieux, m'a sans doute permis d'être plus iconoclaste. Malgré tout, j'ai perdu du temps, et je suis arrivé mal préparé.

Qu'est-ce qui fait, alors, que la prépa reste une bonne formation ? Plusieurs éléments : la compétitivité et la sélectivité de la filière ; la quantité de travail, qui est censé donner "de la méthode" ; surtout, surtout, surtout, la petite taille des classes. A mon sens, il est possible d'arriver à un résultat similaire à l'université. Le système idéal de formation des jeunes historiens, à mon sens, serait celui-là :

1°) 2 années de propédeutique, avec travail sur les quatre périodes canonique, méthodologie des exercices, etc. En plus de quoi, un cours sur les grands courants idéologiques et les grandes méthodologies de recherche ; enfin, une ou deux disciplines auxiliaires (avec, nécessairement, économie ou droit dans le lot, afin de permettre des reconversions plus aisées).

2°) 2 années de "préparation" au concours de l'ENS (qu'on intègrerait donc plus tard, et probablement plus mûr), avec moins de pseudo-pluridisciplinarité (sauf les langues étrangères, disons au moins l'anglais sans lequel il est très difficile de se tenir au courant des évolutions). 3°) 1 année de recherche, équivalent du Master contemporain, avec si possible, une année à l'étranger.

4°) Eventuellement, une thèse.

5°) Un recrutement libre des professeurs par les collèges, lycée et université. Sans agrégation, CAPES, et autres, qui seraient de toute façon inutile s'il y avait une bonne sélection à l'entrée.

Bon. Les chances qu'un système pareil apparaisse sont proches de zéro, et le système actuel fonctionne malgré tout. Mais je pense que cela améliorerait considérablement les performances de la recherche et de l'éducation de ce pays. En histoire, en tout cas. Pour les autres disciplines, je ne saurais me prononcer.

mardi 6 mai 2008

Robespierre - réponse au Chafouin

Le Chafouin s'émeut dans un billet récent de la célébration de l'anniversaire de Robespierre (aujourd'hui même), et de l'organisation à Arras d'une exposition consacrée à l'homme (entre 1758 - naissance - et 1789, l'exposition n'allant pas dans la période au-delà).
Quand bien même je suis tout sauf robespierriste, je me permets d'être en léger désaccord avec lui. Cher Chafouin, votre titre fait écho à "comment peut-on être persan". N'étant pas militant et n'étant pas Koz, je m'abstiendrais de la petite phrase cinglante usuelle : "quel dommage que tout le monde ne pense pas comme vous, n'est-ce pas ?", d'autant que je comprends plutôt sa réaction.

Ceci étant dit, je me permets plusieurs réserves.

D'abord, contrairement à ce que dit le Chafouin, il y a bel et bien plusieurs Robespierre. Je ne suis pas sûr qu'il soit de très bonne politique de choisir le Robespierre d'avant 1789, et même avant 1792, cela n'aurait pas été très glorieux. Le Robespierre de cet époque n'a rien qui puisse vraiment faire vibrer le coeur des admirateurs de son oeuvre, quand bien même on peut essayer de rétablir un certain nombre de vérité sur la jeunesse de Robespierre, qui a été quelque peu noircie par ses anciens camarades après le 9 thermidor. Il y a plusieurs Robespierre, parce les hommes qui marquent leurs temps sont des figures complexes, qui subissent des évolutions, et qui, à un moment où à un autre, prenne conscience de leur stature. De même qu'il y a Napoléon et Bonaparte, il y a donc plusieurs Robespierre. Celui de 1758 - 1789, répétons-le, n'a rien de bien glorieux : c'est un avocat de province, pour tout dire un peu coincé, et sans succès extraordinaire. Il y a le meneur de la Terreur, l'homme du culte de l'Être Suprême, l'adversaire de la guerre en 1792, etc. Du reste, d'un tel personnage, l'historiographie ne peut que brosser de nombreux portraits, souvent contradictoires.

Partant, l'équation "Robespierre = tyran", si elle comporte une partie de vérité, manque un peu de subtilité. Le Chafouin rit de "l'humanisme qui avait soi-disant guidé les pas des sans-culottes". Cela peut se comprendre. Mais il faut bien distinguer entre Robespierre, d'un côté, et les agents de la Terreur, de l'autre. Je ne ferais pas l'affront au Chafouin de rappeler que Robespierre était, aussi ironique que cela puisse paraître, un très vif adversaire de la peine de mort (avant la Terreur, cela va sans dire). Ce n'est ni une crapule, ni un monstre, ni un saint. C'est, au sens plein du terme, un homme politique, avec une vision (un peu déconnecté de la réalité, certes, mais qui n'est pas au sens strict un totalitarisme), des compétences assez remarquables (la tactique parlementaire) et bien des obstacles.

En fait, le Chafouin raisonne un peu à l'envers, me semble-t-il, lorsqu'il dit :

la France est un pays qui a du mal avec son histoire et tout particulièrement avec la Révolution française. Tout se passe comme si, en application du propos de Clémenceau, selon lequel la Révolution était un "bloc", on avait peur de toucher au mythe, à la légende, à l'humanisme qui avait soi-disant guidé les pas des sans-culottes. Comme si on craignait, en critiquant un passage de la Révolution, de devoir tout remettre en cause.

D'une part, l'extrapolation "la France" toute entière est ici un peu extrême. Il faut prendre en compte les progrès remarquable dans la démythification de la Révolution dans l'enseignement secondaire. Certes, les dangereux anti-révolutionnaires de mon genre estiment qu'on pourrait faire plus, mais là, il s'agit en grande partie d'opinion politique, et pas simplement de vérité scientifique (bien que sur ce point, il y ait malgré tout des progrès à faire également). D'autre part, si Robespierre dispose d'une telle popularité, c'est qu'il est précisément ce qu'il y a de plus défendable dans la Terreur. Parce qu'il n'est pas le bourreau, le prévaricateur, l'aventurier politique que beaucoup de ses agents ou de ses collègues sont. C'est bien pourquoi on se concentre plus aisément sur lui. Si on veut effriter la Révolution française, ou son mythe, il vaut mieux se concentrer sur ses acolytes, en fait ; précisément parce que le personnage de Robespierre est complexe. Non que Robespierre soit incriticable - loin s'en faut. Mais que le problème n'est pas tant l'homme Robespierre que le mouvement qu'il a créé, et le fait qu'on l'ait suivi. (Il n'en va pas de même avec d'autres mouvements totalitaires ; je n'ai pas le temps de développer, mais, d'une part, leurs idéologies sont autrement plus viciées que "l'idéologie révolutionnaire", qui est du reste beaucoup moins cohérente et unifiée que celle des mouvements totalitaires ; d'autre part, la Révolution comporte une première période "heureuse", certes critiqué par la tradition historiographique dans laquelle je m'inscrit, mais autrement moins que la suite).

Il y a un élément humaniste chez Robespierre - authentiquement humaniste. Mais, comme tous les projets politiques de la Révolution, nous n'avons pu en apercevoir qu'une faible partie (certes assez effrayante). Ainsi, l'infléchissement de la Terreur que semblait souhaiter "l'Incorruptible" avant le 9 thermidor, demeure un mystère. S'agissait-il d'épurer le personnel terroriste trop compromis, mais de continuer la même action ? De renoncer aux manoeuvres terroristes - aussi impossible et dangereux que cela pouvait être, pour sa survie politique ? Voire, dans la quête dérisoire et tragique de la pureté, de renforcer la Terreur ? Il est très difficile de trancher.

Criticus fait un intéressant commentaire, sous le billet du Chafouin, où il souligne de très justes points, tout en concluant - un peu vite à mon goût - que la Révolution est bel et bien un bloc. Ses arguments suffisent grosso modo à montrer que le Chafouin s'emporte quelque peu en écrivant qu'on admire Robespierre "en dépit de tout bon-sens historique". N'étant pas plus Eolas que Koz, je ne répondrais pas que le bon sens s'apprend au bistro, et l'histoire à l'université (ce qui serait du reste un peu faux pour cette deuxième partie de l'assertion). Il y a des choses qui relèvent du bon sens, c'est certain. Et oui, un certain bon sens permet de se dire que Robespierre n'était probablement pas un modèle politique pour la société contemporaine.

Pas l'homme dans son entier. Mais en même temps, nous parlons d'un des fondateurs de la politique contemporaine. Pas le seul, certes. Il n'en fait pas moins partie de l'héritage. S'offusquer de ce qu'on célèbre cet héritage, cela peut se comprendre, si c'est une question de politique. Après, en qui concerne le bon sens historique, les choses sont plus complexes. Les amalgames aisés auxquels se livre le Chafouin (enfance d'Hitler, statue de Lénine...) sont à mille lieu du décorticage critique de la Révolution par l'école dite révisionniste, qui fait bien plus des parallèles que des amalgames. Ceci n'est pas très honnête. Je comprends tout à fait qu'on ne comprenne pas comment il peut y avoir débat, cher Chafouin; mais il y a une strate d'opinion, une strate irréductible, dans tout discours historique. D'autres commémorent, il est vrai plus discrètement, Maurras ou Maistre. Certes, ils ne furent pas des hommes politiques, contrairement à Robespierre. On me dira : c'est comme si on commémorait Pétain. Sans vouloir entrer dans l'autoflagellation nationale (on a commémoré Pétain un certain temps, etc., etc.), je pense qu'il y a une différence.
Il y a une part moderne, progressiste, acceptable, démocratique, contemporaine dans le discours de Robespierre. Une part relativement importante. Considérablement plus importante que celle qu'on trouverait chez Pétain.

Malgré tout, cher Chafouin, on est d'accord : c'est quand même bizarre d'admirer un type pareil, et c'est un peu manquer de nuance. Que cela ne nous amène pas, pourtant, à commettre la même erreur; car il serait injuste de n'avoir que de la haine pour Robespierre.

samedi 3 mai 2008

We got a pulse

L'International Herald Tribune s'intéresse à l'affaire Gouguenheim ?

Voilà qui est intéressant. Je ne suis pas médiéviste (j'ai même assez peu le goût des études médiévales). Je suis d'assez loin une controverse technique, pour laquelle j'ai assez peu de compétences. Mais on peut relever plusieurs faits, plusieurs éléments qui doivent intéresser dans cette affaire.

1°) De même que la géographie sert d'abord à faire la guerre, il ne faut pas se leurrer : on ne fait pas d'histoire sans philosophie de l'histoire, on ne fait pas d'histoire sans parti pris. Ne croyez pas ceux qui vous disent le contraire. Je ne sais pas si S. Gougenheim est un abominable type d'extrême-droite (pour l'heure, j'en doute un peu). Tout ce que j'ai lu, pour l'heure, c'est la conclusion de son livre, qui est écrite dans un ton globalement très modéré. Un peu dure pour le monde musulman, certes. Mais c'est ainsi qu'on progresse.

2°) Parce qu'il y a une chose, tout de même, qu'il faut dire sur le livre de Gougenheim : c'est un livre écrit par un pro. L'ouvre est grand public, peut être ; mais l'auteur n'est pas un incapable. De telle sorte, du reste, que le débat alentour pourra difficilement être grand public. La bonne nouvelle, c'est que lorsqu'un pro écrit un livre à dimension révisionniste (au sens anglais du terme), il contraint tous ses petits camarades à répondre, à s'interroger, à changer de perspectives, etc. On a beau dire, ce qui est arrivé de mieux à l'historiographie jacobine, c'est un bon François Furet dans la face.

3°) Mais, et là, le bât blesse, rien n'est plus agaçant que ces historiens qui écrivent des choses dont ils savent qu'elles sont problématiques, et qui refusent de le reconnaître. L'attitude actuelle de vierge outragée de Sylvain Gougenheim me fait penser au côté un peu timoré d'Olivier Pétré-Grenouilleau. Certes, une thèse en histoire ne vous prépare au "conference-fighting" (qui a pris, dans l'affaire O.P.-G., des proportions plus littérales que métaphoriques). Ceci étant, lorsque Furet (je sais, je suis monomaniaque) répondait à Mazauric, il disait franchement ce qu'il pensait. Il est vrai, après un premier livre - celui qu'il a coécrit avec Denis Richet - quelque peu timoré au regard de ce qu'il a écrit ensuite. Mais il a répondu. Et pas qu'un peu.

4°) Si Gougenheim est vraiment d'extrême-droite, comme certains le pensent, eh bien c'est dommage, mais ça ne signifie pas que ce qu'il écrit est faux. Ce qu'il écrit est nécessairement excessif. Comme à peu près tout ce que vous trouverez dans un livre d'histoire. Ce qui compte, c'est l'éclairage, et la génération suivante. Aristote au mont Saint-Michel serait un nouveau Bagatelle pour un massacre, je comprendrais fort bien les réactions qu'il suscite. Mais, reconnaissons le : ça n'est pas le cas.
Oui, il y a des gens qui peuvent écrire des choses vraies avec des présupposés faux. Et l'inverse est vrai également.
L'histoire n'est pas une science exacte.

5°) Hé, la presse américaine ne nous avait-elle pas dit que la culture française était morte ou un truc comme ça ? Face it, guys : we got a pulse. Le génie de notre nation, ce sont ce genre de grandes engueulades collective. Le syndrome de la bataille d'Hernani, en quelque sorte. Ce n'est pas qu'on ne trouve ce genre de choses qu'en France - loin s'en faut. Mais on a toujours été très, très fort pour les guerres civiles.

Furent-elles internes à l'Ecole Normale Supérieure Lettre et Sciences Humaine de Lyon.

April is the cruelest month

Mercredi dernier, République des blogs. Je m'y suis rendu assez tard, une fois n'est pas coutume. Discuté essentiellement avec Aymeric, Palpatine, Versac, Elessar (merci pour les conseils de lecture) et Monsieur Pingouin.

Soirée tranquille et agréable. J'ai fort peu parlé de politique... comme d'habitude ! J'espère que le grand anniversaire de la République ne changera pas ces soirées. Certains disent qu'il s'agit d'une réunion de bobos parisiens (variante droite) ou de bourgeois parisiens (variante gauche). Peut-être. En attendant, c'est l'un des rares endroits où l'on rencontre autant de gens intéressant et variés en si peu d'espace et de temps.

Rencontres trop rares, s'il en est.
Parfois, il faut assumer son élitisme.

P.S. : Peu de post en ce moment : je suis vaguement en vacances, mais je m'y remets la semaine prochaine. Prochain billet sur la mort du roi à la fin du mois, si tout va bien. Voire même avant, si je me motive un peu.

jeudi 24 avril 2008

Le débat PLRA - La beauté délais, délais...

(Titre emprunté - avec léger jeu de mot - à S. Gainsbourg. Billet long, reportez vous à la conclusion et au tableau comparatif pour avoir l'essentiel).

Le délai nécessaire avant libre communication des archives varie selon les documents. Fixé globalement aux articles 6 et 7 de la loi de 1979, ces délais sont désormais dans le Code du patrimoine, titre II, article L213-1 à L213-8. Faisons une petite liste de ces délais. Je mentionne entre parenthèses l’article qui les fixe et la date au-delà de laquelle les archives ne sont pas libres de consultation par rapport à 2008.

1°) Pas de délais. Documents librement consultables avant leur dépôt aux archives publiques. (L213-1)

2°) Trente ans (L213-1). Droit commun. (1978)

3°) Soixante ans. Documents contenant des informations « mettant en cause la vie privée ou intéressant la sûreté de l’Etat ou la défense nationale et dont la liste est fixée par décret en Conseil d’Etat. (L213-2) (1948)

4°) Cent ans. (L213-2)
- Recensements et enquêtes « pour les documents contenant des renseignements individuels ayant trait à la vie personnelle et familiale, et d’une manière générale, aux faits et comportements d’ordre privés, collecté dans le cadre des enquêtes statistiques des services publiques » ;
- Documents relatifs aux affaires portées devant les juridictions ;
- Minutes et répertoires des notaires ;
- Registres de l’Etat-civil. (1908)

5°) Cent vingt ans, à compter de la date de naissance pour les « dossiers de personnel ». (L213-2). (1888)

6°) Cent cinquante ans, à compter de la date de naissance pour les documents comportant des renseignements individuels de caractère médical. (L213-2). (1858)

A l’heure actuel, le décret en Conseil d’Etat fixe un délai de soixante ans pour les documents suivants :

« Ne peuvent être communiqués qu'après un délai de soixante ans :
- les archives des services du Président de la République et du Premier ministre ;
- les archives du ministre de l'intérieur et de l'administration préfectorale signalées lors de leur versement dans un dépôt d'archives publiques comme intéressant la sûreté de l'Etat ;
- les archives des services de la police nationale, mettant en cause la vie privée ou intéressant la sûreté de l'Etat ou la défense nationale ;
- les rapports des inspections générales des ministères intéressant la vie privée ou la sûreté de l'Etat ;
- les dossiers fiscaux et domaniaux contenant des éléments concernant le patrimoine des personnes physiques ou d'autres informations relatives à la vie privée ;
- les dossiers domaniaux contenant des informations intéressant la sûreté de l'Etat ou la défense nationale ;
- les documents mettant en cause les négociations financières monétaires et commerciales avec l'étranger ;
- les documents concernant les contentieux avec l'étranger, non réglés, qui intéressent l'Etat ou les personnes physiques ou morales françaises ;
- les archives ayant trait à la prospection et à l'exploitation minières ;
- les dossiers de dommages de guerre ;
- les archives de la défense nationale mentionnées à l'article 6 du décret n° 79-1035 du 3 décembre 1979 susvisé. »

Presque tous ces délais peuvent être détournés pour des dérogations. Aux termes de l’article L213-3 : « l'administration des archives peut autoriser la consultation des documents d'archives publiques avant l'expiration des délais prévus au troisième alinéa de l'article L. 213-1 et à l'article L. 213-2. ». Deux exceptions : le régime particulier des minutes notariales, et surtout, l’impossibilité absolue de déroger au délai de cent ans des recensements et enquêtes statistiques. Le régime varie considérablement pour les archives privées, et notamment les archives privées dont il a été fait don à l’Etat, qui peuvent être assorties de stipulations que l’administration se doit de respecter.

Il y a plusieurs manières d’interpréter cette loi.

La première interprétation considère uniquement l’intérêt de la communauté des chercheurs, ou postule que la libre accessibilité d’un maximum de documents administratifs est fondamentale en démocratie (notamment en respect de l’article 15 de la déclaration des droits de l’homme et du citoyen : « la Société a le droit de demander compte à tout Agent public de son administration. »). Dans ce cadre de pensée, cette loi n’est pas un progrès. La première grande loi sur les archives du XXe siècle laisse à l’administration et au gouvernement un très vaste pouvoir, aux dépends de la société et du législateur, par deux biais :

- Le pouvoir laissé au gouvernement de fixer, par décret en Conseil d’Etat, une liste de documents non communicable au bout de soixante ans (1948). On peut répondre que ce décret peut être contesté devant le Conseil d’Etat, mais, d’une part, la marge de manœuvre laissée par la loi laisse peu de place au juge pour annuler le décret, d’autre part, si un recours contre le décret arrive jusqu’au Conseil d’Etat, on se retrouvera devant ces situations problématiques en contentieux administratif, où le Conseil, malgré la séparation de ses membres entre contentieux et conseils, est amené à juger son propre travail. Ce n’est pas nécessairement un scandale, et la vision que l’on a de la question dépend de la façon dont on considère le Conseil d’Etat et de la confiance qu’on lui porte.

- Le pouvoir laissé au gouvernement et à l’administration d’accorder les dispenses laisse la porte ouverte à l’arbitraire. (Les détails des dérogations sont également fixées par décret). Cette interprétation très critique a été globalement reprise par Guy Braibant, dans son rapport sur les archives paru le 28 mai 1996, qui a souligné en outre le manque de respect de la loi, qui souligne par exemple :

« Les moyens de coercition dont dispose l’administration des archives pour obtenir le versement des papiers des hautes autorités de l’État et de leurs cabinets semblent illusoires. L’exhaustivité du versement est, au surplus, impossible à vérifier. » [1]

Le rapport Braibant conteste tous les délais, estimant que la loi est bien trop restrictive (voire II, 3).

On peut enfin souligner que la loi date de 1979, époque où l’intérêt public pour l’informatisation commence certes à se développer (que l’on songe à la loi de 1978) mais où les techniques étaient encore très éloignées de celle dont on dispose aujourd’hui. En admettant que l’on défende la loi de 1979, sa mise à jour eu égard aux nouvelles façons de créer, diffuser ou simplement archiver l’information, paraît nécessaire[2]

La deuxième interprétation est plus mesurée, et considère tant l’intérêt de la recherche historique et la préservation des principes démocratiques d’un côté, le respect de la vie privée et le minimum de sécurité dont doit pouvoir jouir une administration et un gouvernement de l’autre. La loi offre un consensus encore assez en défaveur de la recherche et des principes démocratiques (les délais sont fort longs, comme on l’a vu). D’autant qu’on peut se demander si ces délais n’alimentent pas la méfiance des citoyens et de la société par rapport à son Etat, ses gouvernants, et son passé dans l’absolu.

Une troisième interprétation estime que la vie privée et la sûreté de l’Etat doivent primer. Ceux-là sont peut-être les plus satisfaits de la législation. La loi protège l’Etat, l’administration et les gouvernants d’une trop grande intrusion, d’une manipulation des données ; le législateur, suspect de démagogie, ne pourrait s’infiltrer dans la machine qu’au prix d’une nouvelle loi – qui serait nécessairement une proposition de loi (initiative parlementaire), non un projet (initiative gouvernementale), plus difficile à faire passer. La dérogation paraît offrir assez de souplesse en cas de problème, tout en empêchant le premier venu de farfouiller dans les archives et d’en tirer des faits susceptibles d’être mal interprété, ou de façon malfaisante.

Enfin, une interprétation neutre, strictement juridique, dans la mesure où je suis capable d’en formuler ou d’en imaginer une, soulignerait que ce texte, très général, emploie beaucoup de termes qui peuvent être interprété très différemment. Qu’est-ce que des documents « mettant en cause la vie privée », par exemple ? Où commence, où finit, aux termes de la loi, la vie privée ? Le silence de la loi n’est pas nécessairement, pour les parties en présence, une mauvaise chose : elle permet aux juges, en cas de contentieux, de faire évoluer progressivement le sens de la loi. Mais les différents intérêts se satisferont-ils de voir une question qui leur paraît si importante tranchée par le seul juge ? On peut enfin souligner que la multiplicité de régimes (nombreux dans la lois, potentiellement rendus infini par les dérogations) ne va pas dans le sens d’une lisibilité de la loi. N. B. : Les juristes chevronnés me répondront peut être que tous ces termes ont en réalité un sens précis, au regard de l'ensemble des textes juridiques et de la jurisprudence. C'est peut-être vrai ; mais cela n'en est pas moins peu lisible pour la majorité des usagers des archives, et ce manque de lisibilité nuira au débat.

Quelle interprétation préside à la volonté de réformer la loi actuelle ? Si on se réfère aux motifs exposés dans le projet de loi, il apparaît que la première interprétation s’est globalement imposée.

« le présent projet de loi vise à adapter les dispositions de cette loi (NB : celle de 1979) à l'évolution du contexte politique, économique et social. Il prend en compte les besoins exprimés par les citoyens soucieux d'accéder avec plus de facilité aux sources de leur histoire et conscients d'y trouver parfois le moyen d'exercer leurs droits. Il puise aux remarques faites par les professionnels des archives, premiers utilisateurs de ce texte pendant plus de vingt ans. Il s'appuie sur différentes réflexions, notamment le rapport de M. Guy Braibant, président de section honoraire du Conseil d'Etat, paru en 1996 sur Les archives en France et l'étude adoptée par le Conseil d'Etat en 1997 sur L'harmonisation des textes et l'amélioration des droits du citoyen en matière d'accès aux données publiques. »

Quand bien même cela est dit en termes choisis, et probablement fort peu offensif aux yeux des détracteurs de la loi de 1979, en citant le rapport Braibant, et en affirmant s’appuyer sur ses conclusions, on peut attendre une victoire nette de la première interprétation. Madame le ministre, présentant le texte au Sénat, ne dit pas autre chose :

« À la demande de transparence administrative fortement exprimée par nos concitoyens s'ajoutent les attentes des milieux de la recherche désireux de disposer rapidement des sources de l'histoire de notre pays ainsi que celles des généalogistes. Convient-il de rappeler qu'un peuple sans mémoire est un peuple qui a perdu sa culture et son histoire ?
C'est le principe de libre communicabilité des archives publiques que le présent projet de loi vise à réaffirmer. Il va dans le sens de l'évolution observée chez nos partenaires européens et dans les grands États démocratiques.

L'affirmation de ce principe est complétée par une réduction des délais de communication des documents qui mettent en cause les secrets protégés par la loi, tout particulièrement ce qui touche à la vie privée des individus. En tendant à diminuer de façon sensible les délais actuels, notamment pour les registres de l'état civil, le projet de loi devrait faciliter les travaux des chercheurs et des généalogistes, sans pour autant favoriser la divulgation d'informations confidentielles, puisqu'il a pour objet, dans le même temps, d'actualiser les dispositions de la communication des secrets protégés. »

Les motifs mélangent à peu près la première interprétation et le souci de la vie privée (qui ne peut qu’augmenter à une époque où l’information circule plus vite et est moins contrôlée, je vous renvoie aux affaires actuelles qui ont secoué la blogosphère). Une solution consensuelle, témoin cette disposition signalée par le ministre, qui étendrait le régime des dérogations aux études statistiques (à l’heure actuelle, pas de données libres après 1908). Peut-être aurait-on pu insister sur le caractère archaïque de la législation par rapport à celle de la plupart de nos voisins, mais d’une part le fait est signalé, d’autre part, il faut voir exactement dans la pratique ce qu’il en est – on a vu que les différences entre le droit et le fait, en la matière, sont considérables.

Si les tenants de la première interprétation peuvent regretter les considérations sur la vie privée (et notamment le caractère flou de ce terme, qui permet à l’administration de se retrancher derrière pour retarder l’accessibilité de nombreux documents), il n’y a tout de même pas là de quoi être désespéré. On peut regretter aussi que le projet n’aille pas assez loin, mais on ne peut guère dire qu’il est rétrograde – en tout cas, tel qu’il a été présenté au Sénat. Le texte est bien long, aussi ne considérerons nous que les délais.

Globalement, outre faire du libre accès aux archives le droit commun, il réduit à peu près tous les délais. Pour plus de précision, voyez mon tableau. En résumé : le délai maximal est désormais de 120 ans et concerne un seul cas, rare ; la plupart des durées sont réduites, de 10 ans ou parfois plus.

Alors, quel est le problème ? En mettant de côté les amendements des sénateurs, le projet de loi posait problème notamment aux yeux de l’AUSPAN (Association des Usagers du Service Public des Archives Nationales).

1°) L’existence d’une nouvelle catégorie d’archives incommunicables, pour les documents répondant à un de ces deux critères : « archives publiques dont la communication est susceptible d'entraîner la diffusion d'informations permettant de concevoir, fabriquer, utiliser ou localiser des armes nucléaires, biologiques, chimiques ou toutes autres armes ayant des effets directs ou indirects de destruction d'un niveau analogue » ou les « archives publiques dont la communication est de nature à porter atteinte à la sécurité des personnes ». Autant le premier élément peut à peu près être compris, autant le second, extrêmement vague, paraît ouvrir la porte à de nombreux excès.

2°) Le nouveau régime de dérogation. « L'autorisation de consultation de documents d'archives publiques avant l'expiration des délais fixés au I de l'article L. 213-2 peut être accordée aux personnes qui en font la demande dans la mesure où l'intérêt qui s'attache à la consultation de ces documents ne conduit pas à porter une atteinte excessive aux intérêts que la loi a entendu protéger. » Il apparaît à l’AUSPAN comme une régression. Je ne suis pas sûr de saisir le sens de cette disposition, mais elle laisse potentiellement une grande marge d’appréciation à ceux qui donneront la dérogation. Il est possible que les délais ayant été raccourcis, les rédacteurs du projet estimaient qu’ils pouvaient durcir le régime de dérogation.

3°) Enfin, l’extension du système dit « des protocoles », qui gère les archives des membres du gouvernement. La question est trop complexe pour moi, je vous renvoie à l’argumentation de l’AUSPAN.



En résumé, le projet de loi, en l’état, réduit les délais mais laisse ça et là des éléments perturbant, notamment en matière de dérogation. Parler de retour au « culte du secret », comme le fait l’AUSPAN, est peut-être exagéré ; mais les historiens français, qui voient notamment leurs collègues américains et anglais avoir accès plus vite à plus de documents, peuvent aisément être irrités de ce projet. Il nous reste à voir comment le Sénat a traité la question.

Une petite conclusion, toutefois, sur l’histoire des archives en France. Il est frappant de constater à quel point le gouvernement et l’administration conserve un vaste pouvoir sur la question. A l’heure où l’on prêche la rupture, il paraît délirant de voir que la société civile reste aussi peu consultée sur l’ouverture des archives. Sceller le passé n’est pas une attitude responsable, mais surtout n’est pas une attitude saine. Cela montre un rapport difficile avec notre histoire. Ouvrir les archives plus massivement, ce n’est pas seulement donner des armes à ceux qui veulent critiquer la politique de la France par le passé. C’est aussi aider ceux qui veulent la comprendre, et le cas échéant, la défendre. Ce n’est donc pas une question partisane. Le fait que le législateur ne semble pas considérer cela peut être signe de deux choses :

- La persistance de l’idée que les archives ne sont pas réellement une chose publique et la volonté de contrôler l’accès à l’information voire le discours historique (ça ne serait pas la première fois).

- La méfiance potentielle envers les utilisateurs des archives. Si l’université française était plus autonome, plus diversifiée, moins hors du monde, elle négocierait plus aisément, et il n’y aurait pas lieu de mettre tant de verrous. Mais voilà : les gouvernants n’ont pas confiance en leurs clercs. La faute est, de mon point de vue, partagée.

La conclusion qu’il faut en tirer, si l’on espère une recherche et une université de qualité, notamment en sciences humaines, c’est la nécessité de donner plus d'autonomie aux universités ; elles n'en auront que plus de force lorsque leurs membres feront valoir leurs intérêts au législateur. Peut-on à la fois dépendre à ce point des subsides de l’Etat et avoir une voix forte pour convaincre ce même Etat ? La question des archives n’est qu’un problème parmi d’autres qui renvoie à cette éternelle question.

Notes

[1] Rapport Braibant, I, 1, p. 15.

[2] Sur ce point précis, v. la controverse récente entre Maître Eolas et Adscriptor. Si je suis plutôt de l'avis d'Eolas dans l'ensemble, je ne crois pas que la législation soit adaptée à Internet, et je préfère la réactualisation du droit par le parlement à l'intervention du juge ou de l'exécutif ; non que je sois particulièrement méfiant envers ces deux derniers, c'est une simple question de principe.

lundi 21 avril 2008

Le débat PLRA - Tout commence en 1790 (aussi)...

Décidément, je ne me moquerai plus. La législation sur les archives part dans tous les sens, et il serait périlleux de faire l'histoire des archives en France à partir des seules lois. Comme ce qui nous intéresse ici est plus le débat que le contenu exact de la législation, ce n'est pas bien grave, mais le moins qu'on puisse dire c'est que tout cela n'est pas de tout repos.

Commençons par corriger un peu Madame le ministre de la culture, qui allait un peu vite en besogne en commençant en 1794. En effet, la création stricto sensu des archives nationales date du 7 septembre 1790. Comme le Moniteur de cette époque n'est pas disponible en ligne, rabattons nous sur les Archives Parlementaires, disponible cette fois-ci, sur Gallica. La discussion à la Constituante s'engage le 4 septembre 1790. Dès le début, Regnaud souhaite que la discussion soit ajournée : la nouvelle administration doit d'abord être complètement dessinée, avant qu'on puisse agencer un service d'archive[1]. Cela peut paraître logique. Mais la réponse de Goupil paraît plus sensée encore :

Révoquer en doute si une grande nation doit avoir des archives me semble une dérision. (...) En Angleterre, la Tour de Londres est un véritable dépôt, dont Rickmer a extrait dix volumes in-folio, formant le recueil des actes de la nation. (...) Le chancelier d'Aguesseau, qui, à tous les talents, joignait l'amour de l'exactitude, voulut former un recueil de toutes les pièces qui composaient les lois sur les eaux et forêts de France ; non seulement, il ne put trouver les originaux, mais toutes les éditions se sont trouvées différentes; il en fit demander des copies dans toutes les provinces : le parlement de Rouen put seul lui fournir le recueil qu'il demandait ; le parlement de Rouen avait perdu un manuscrit de la coutume de Normandie ; on le cherchait depius vingt ans, lorsqu'il fut retrouvé dans une cave. [2]

Foucault estime quant à lui qu'il est inutile de construire un dépôt central : il faut laisser les archives où elles sont. "Les municipalités forment 46.000 dépôts d'archives". La construction du dépôt serait, en outre, couteuse. Mais, décidément, on ne veut pas de l'ajournement. Le débat qui suit n'a pas grand intérêt, et porte sur des questions très conjoncturelle (possibilité d'être député et archiviste, traitement de l'ingénieur qui a réalisé la division du royaume en département, etc.).

Hélas, le 7 septembre ne sera guère plus passionné : l'essentiel de la discussion porte sur le traitement de l'archiviste. En fait, ces questions ne passionnent guère, parce que la question des archives était gérée par Armand-Gaston Camus, globalement très estimé de ses collègues, et qu'il y avait un service d'archive de fait depuis le juillet 1789. Robespierre fait valoir que "ce n'est pas de M. Camus qu'on discute", et estime que la dignité de la mission d'archiviste mérite un bon salaire. On s'accorde finalement sur 6.000 livres. Le reste du texte passe sans débat.

Les évolutions apparentes de la législation, entre 1794 et 1979

Il convient, pour donner un peu d'épaisseur à notre analyse, de voir l'évolution de la notion d'archives à travers les législations successives. Le sujet étant démesurément vaste, nous allons nous concentrer pour le moment sur trois lois : celle de 1790, celle de 1794 (billet précédent), celle de 1979 (dont la plupart des dispositions sont maintenant dans le livre II du Code du patrimoine, qui va être modifiée par la loi de 2008). Pour mieux les comparer, je vous propose un petit tableau réalisé par mes soins[3]. La loi de 1979 est la première loi d'envergure sur les archives nationales depuis 1794-1796, enfin, si on en croit la ministre.

Comme souvent en droit, et comme souvent avec la Révolution française, ce qui est écrit n'est pas tout à fait conforme à la réalité. Le mieux est encore de commencer par l'évolution, entre 1790 et 1979, de la législation. On constate d'abord que la notion même d'archive s'est élargie considérablement, depuis la loi de 1790 :

Les archives nationales sont le dépôt de tous les actes qui établissent la Constitution du royaume, son droit public, ses lois et sa distribution en départements. (art. 1)

La loi de 1794, qui, énumérant concrètement ce que signifie l'article 1er de la loi précédente, ajoute :

Tout ce que le corps législatif ordonnera d’y déposer. Au corps législatif seul appartient d’ordonner le dépôt aux archives. (art. 2)

Et enfin la loi de 1979, qui, avant de procéder elle même à une énumération, définit largement :

Les archives sont l'ensemble des documents, quels que soient leur date, leur forme et leur support matériel, produits ou reçus par toute personne physique ou morale, et par tout service ou organisme public ou privé, dans l'exercice de leur activité.
La conservation de ces documents est organisée dans l'intérêt public tant pour les besoins de la gestion et de la justification des droits des personnes physiques ou morales, publiques ou privées, que pour la documentation historique de la recherche. (art. 1)

Cet élargissement explique également l'accroissement considérable du personnel. Le système d'archive de la loi de 1790, en effet, crée une administration de 5 personnes (plus une pour l'entretien, non mentionnée dans mon tableau comparatif), plus des extras éventuels. Le système de 1794 prévoit 3 agents par département et jusqu'à 9 agents à Paris. Dans la mesure où les départements riches en archives peuvent recevoir 9 agents également, on obtient environ 333 personnes (en prenant les 86 départements de 1791, auxquels je soustraits les 14 parlements - Paris compris - d'Ancien Régime, qui sont probablement ceux dont le dépôt ). En 2005, les archives employaient 4946 personnes (personnel d'Etat et territorial joint). On notera aussi la différence entre le personnel perçu comme temporaire dans la loi de 1794 (contrats de 6 mois) et le statut particulier de la fonction publique dont jouissent aujourd'hui les archivistes. (Pour plus de détail, voir le tableau, catégorie fonction publique et archives).

Mais l'élargissement des archives n'explique pas, à lui seul, l'élargissement de la fonction publique du traitement des archives. En plus d'un accroissement quantitatif, l'administration des archives a vu ses pouvoirs considérablement accrus ; elle avait essentiellement un rôle de tri et d'information, les décisions majeures étant réalisées par le Comité des archives. En d'autres termes, le corps législatif disposait de vastes pouvoirs sur les archives. Ce qui s'est produit progressivement entre 1794 et 1979, c'est une dépolitisation progressive du monde des archives, ou, pour être plus exact, un rôle croissant accordé à l'administration. Le peu de normes produites par le législateur entre 1794 et 1979 a laissé une vaste place à l'administration.

Un autre élargissement essentiel, celui de la notion d'intérêt historique. On trouve déjà cette idée dans la loi de 1794 :

Le comité fera trier dans tous les dépôts de titres, soit domaniaux, soit judiciaires, soit d’administration, comme aussi dans les collections et cabinets de tous ceux dont les biens ont été ou seront confisqués, les chartes et manuscrits qui appartiennent à l’histoire, aux sciences et aux arts, ou qui peuvent servir à l’instruction, pour être déposés, savoir : à Paris à la Bibliothèque Nationale, et dans les départements à celle de chaque district ; et les états qui en seront fournis aux comités des archives seront par lui transmis au comité d’instruction publique. (art. 12)

Mais la place laissée à "l'intérêt historique" est globalement menacée par l'ampleur du procédé de destruction programmé. Trois articles mentionnent nettement la nécessité "d'anéantir" certaines pièces, notamment l'article 9 de la loi de 1794 :

Seront dès à présent anéantis :

1° les titres purement féodaux ;
2° ceux qui sont rejetés par un jugement contradictoire dans la forme prescrite des décrets ;
3° ceux qui, n’étant relatifs qu’à des domaines déjà recouvrés et aliénés, seront reconnus n’être plus d’aucune utilité ;
4° ceux qui contiennent des domaines définitivement adjugés depuis 1790 ; (art. 9)

On peut se demander, du reste, s'il n'y a pas un conflit potentiel entre l'article 12 et l'article 9. Les "titres purement féodaux" de l'article 9 ne sont-ils pas des "chartes et manuscrits qui appartiennent à l’histoire" ? A l'inverse, la notion d'intérêt historique est beaucoup plus présente dans la loi de 1979. Elle prévoit certes, elle aussi, des modalités de destruction, comme dans les articles 4 et 4-1 :

Les documents dépourvus d'intérêt administratif et historique, destinés à l'élimination.

Mais on le voit, la notion "d'intérêt historique", pour vague qu'elle puisse être, n'existe pas moins. D'autant que des garanties fortes ont été ajoutées pour prévenir la destruction :

Toute destruction d'archives classées est interdite. (art. 15)

La violation de cette disposition vous fait encourir une peine de 4500 euros, voire 9000 si la valeur des archives était très importante.
Mais surtout, la loi de 1979 modifie profondément la notion d'archive : l'invention progressive de la notion de patrimoine, et le progrès de la reconnaissance de l'intérêt historique, a aboutit à la création d'une définition assez souple des archives, afin de mieux les protéger. En effet, contrairement à la loi de 1794 qui ne connaît d'archives que publiques (tout en créant des dispositions visant à récupérer des archives intéressant le domaine public "à peine d’être déclarés suspects", voyez l'article 23 de cette loi$$On trouvera des dispositions similaires dans la Loi relative à la reconstitution des actes de l'état civil de Paris, du 25 février 1872, voyez ce lien, et notamment les articles 6 et 7), distinguée entre archives publiques et privées. Les archives privées reçoivent un statut particulier, et ne peuvent être exportées, détruites ou dégradées ; en cas d'aliénation d'archives privées, l'administration doit être informée ; en cas de vente aux enchères, les administrations ont un droit de préemption.

Mais Madame le ministre souligne aussi que la loi de 1794 fut grande car :

L'article 37 pose pour la première fois le principe de la libre communicabilité aux archives.

Certes ! L'article en question dispose bien que :

Tout citoyen pourra demander dans tous les dépôts, aux jours et aux heures qui seront fixés, communication des pièces qu’ils renferment ; elle leur sera donnée sans frais et sans déplacement, et avec les précautions convenables de surveillance. Les expéditions ou extraits qui en seront demandées seront délivrés à 15 sous du rôle.

Du reste, le principe de la publicité des archives était déjà établi par la loi de 1790, qui avait même prévu les mesures de protection assorties :

Les archives seront ouvertes, pour répondre aux demandes du public, trois jours de la semaine, depuis neuf heures du matin jusqu’à deux heures, et depuis cinq heures après-midi jusqu’à neuf heures ; mais on ne pourra entrer dans les salles et cabinets de dépôt que pendant le jour ; jamais il n’y sera porté de feu ni lumière. (art. 13)


En comparaison, la loi de 1979, qui crée une multitude de régimes différents (on y reviendra), paraît bien moins libérale. En réalité, il faut séparer le droit et le fait. Les apparences voudraient qu'on soit passé d'un régime très libéral (archives ouvertes à tous, 1790-1794) à un régime beaucoup plus restrictif (gros délais avant ouverture des archives, 1979).

Le droit et le fait

La première série législative sur les archives (1790-1796) a pratiquement pour seul mérite de créer l'institution ; son existence, en 1790 (et encore, on a vu que dans la pratique, cela remonte à 1789 ; et il est probable que des préoccupations analogues s'étaient manifestées bien avant la Révolution) ; un embryon d'organisation et de centralisation (1794, mais la loi compile beaucoup de pratiques antérieures, par exemple la division entre archives judiciaire et domaniale) ; une certaine précision du réseau national (1796[4]). En effet, la grande loi de 1794 est restée pratiquement sans effet dans trois domaines fondamentaux :

- Le premier, et c'est heureux, la destruction d'une grande partie du fond d'archive hérité de l'Ancien Régime.
- Le deuxième, et c'est malheureux, l'ouverture au public.
- Le troisième, et c'est ambigu, l'intervention du législateur sur la question des archives.

On n'entrera pas ici dans le grand débat qu'est celui du caractère destructeur de la Révolution française et je n'ai pas de temps à perdre à compter les points dans les actions de vandalisme, entre révolutionnaires, contre-révolutionnaires, opportunistes, profiteurs, etc. Ce qui est sûr, c'est que la loi n'a pratiquement pas été appliquée, pour au moins deux raisons : le refus de la part des agents de détruire un grand nombre de pièce, le temps considérable qu'aurait pris le tri programmé. De telle sorte que si un grand nombre de documents ont été perdus au cours de la période, peu de pertes sont réellement dues à la loi de 1794.

En ce qui concerne l'ouverture au public, le site des archives nationales proclame crânement que l'un des principes de la loi de 1794 était "l’établissement de (la) publicité (des archives) en opposition avec la pratique antérieure du secret d’Etat". Michel Duchein[5] souligne que la première vraie salle de consultation fut ouverte en 1842. Par ailleurs, le caractère lacunaire ou inadapté de la loi de 1794 a très probablement laissé à l'administration de très puissantes marges de manoeuvre, permettant de boucler aisément l'accès aux documents. Il est certain que les principes de libre consultation ont reculé progressivement, dans de nombreux domaines. Ainsi, la loi sur l'Etat-civil du 20 septembre 1792 dispose :

Toutes personnes sont autorisées à se faire délivrer des extraits des actes de naissance, mariage et décès; soit sur les registres conservés aux archives des municipalités, soit sur ceux des archives des départements. Les extraits devront être sur papier timbré ; ils ne seront pas sujets au droit d'enregistrement. (Titre II, art. 18)

"Toutes personnes". A l'inverse, le décret 62-921 du 3 août 1962 a considérablement fait reculer cela, ne laissant la consultation des actes complets qu'aux intéressés, à leurs ascendants et descendants (majeurs), ainsi qu'à leurs conjoints. Les dépositaires des registres seront toutefois tenus de délivrer à tout requérant des extraits des actes de naissance et de mariage - mais ne donnant pas toutes les informations. Quand à la consultation des fonds complets, précieux pour l'histoire sérielle, elle est très contrôlée par l'article 8 du décret (version consolidée) :

Les registres de l'état civil datant de moins de cent ans ne peuvent être directement consultés que par les agents de l'Etat habilités à cet effet et les personnes munies d'une autorisation écrite du procureur de la République.

Mais avant de crier au scandale, il convient plus de blâmer l'imprudence des législateurs de 1792, ou de s'interroger sur le modèle de société que génère une telle publicité de l'Etat-civil. Sans même aller jusque là - j'épargne à mon lecteur une énième réflexion sur la liberté des anciens et la liberté des modernes - la simple nécessité de conserver les registres en bon état nécessite un certain contrôle de leur consultation.

Du reste, le décret de 1962 ne prohibe pas totalement la consultation, puisqu'il reste possible de demander une autorisation au procureur de la République. Ce qui montre, du reste, que la question n'est pas tant un problème de loi mais de pratique. Enfin, nous parlons là d'un domaine un peu particulier, l'état-civil (edit: il y avait juste ici une parenthèse fautive : le cas de l'état-civil est prévu dans la loi de 1979, contrairement à ce que j'avais d'abord écrit. Voir billet suivant.).

Ces considérations sur l'état-civil ne sont qu'un exemple. Il y aurait beaucoup à dire, par exemple sur les minutes notariales, mais c'est un très vaste sujet sur lequel je peine à récupérer de la documentation pour l'heure.

Le législateur semble avoir été peu actif entre 1794 et 1979. En fait, il a surtout agi sur des points très techniques ou très précis, ou dans de nombreuses directions, sans reformer de théorie générale. Ainsi, la loi de 1979 abroge toute une série de textes précédents :

1° le décret du 7 septembre 1790 concernant l'organisation et le régime des archives nationales ;

2° La loi du 7 messidor an II concernant l'organisation des archives établies auprès de la représentation nationale ;

3° La loi du 5 brumaire an V qui ordonne la réunion dans les chefs-lieux de département de tous les titres et papiers acquis à la République ;

4° L'article 2 de la loi de finances du 29 décembre 1888, modifié par :
L'article 14 de la loi de finances du 30 avril 1921 ;
L'article premier du décret du 17 juin 1938 portant relèvement du tarif des expéditions authentiques et des moulages de sceaux des archives ;
L'article 125 de la loi de finances n° 45-195 du 31 décembre 1945 ;
L'article 29 de la loi de finances n° 48-1516 du 26 septembre 1948 ;
L'article 7 de la loi n° 51-630 du 24 mai 1951 relative au développement des crédits affectés aux dépenses de fonctionnement des services civils pour l'exercice 1951 (éducation nationale) ;

5° L'article 45 de la loi de finances du 31 juillet 1920, modifié par :
L'article 40 de la loi de finances du 30 décembre 1928 ;
L'article 2 du décret du 17 juin 1938 précité ;
L'article 126 de la loi de finances n° 45-195 du 31 décembre 1945 ;
L'article 30 de la loi de finances n° 48-1516 du 26 septembre 1948 ;
L'article 8 de la loi n° 51-630 du 24 mai 1951 précitée.
6° La loi du 14 mars 1928 relative au dépôt facultatif, dans les archives nationales et départementales, des actes de plus de cent vingt-cinq ans de date, conservés dans les études de notaires ;

7° Le décret du 17 juin 1938 relatif au classement des documents d'archives privées, pris en application de la loi du 13 avril 1938 sur le redressement financier ;
8° L'article 9 de la loi n° 51-630 du 24 mai 1951 relative au développement des crédits ouverts aux dépenses de fonctionnement des services civils pour l'exercice 1951 (éducation nationale) ;

et plus généralement toutes dispositions contraires à la présente loi. (art. 33)



Ce qui fait malgré tout un certain nombre de dispositions, ici globalement législative (la majorité de ces textes étant indisponibles en ligne, j'abandonne pour l'heure toute volonté de voire un peu l'évolution de tout cela). La question qu'on peut se poser, c'est de savoir si la loi de 1979 n'est pas, grosso modo, une loi de codification d'un grand nombre de pratiques de faits, ou une véritable avancée. N'étant vraiment pas spécialiste de ces questions, je laisse tout cela en suspens pour l'heure. Je parierais volontiers pour dire que ce doit être un peu des deux.

Par ailleurs, l'absence du législateur est surtout flagrante par rapport à la place considérable qu'il prenait, via le comité des archives, dans la loi de 1794. L'effacement de cette fonction parlementaire est assez frappante. De même, l'activité d'archiviste prévue par la loi de 1790 créait plus un "garde des sceaux parlementaires", républicanisant la fonction instituée par Philippe Auguste en 1203. Il y a eu une espèce de séparation, ici, et une autonomisation des archives qui relève peut-être plus de la science administrative que l'histoire, mais qui n'est pas sans intérêt.

On le voit, ces questions sont assez vastes, et nous avons plus esquissé des éléments de réponse qu'écrit une véritable histoire des archives (du reste, il vaut mieux laisser une telle entreprise aux spécialistes de l'archivistique).

De toute façon, ce qui nous intéresse, c'est tout de même le débat contemporain. Mais je pense pouvoir formuler une hypothèse : la protection des archives et l'intérêt historique qui leur est reconnu est plus tributaire d'une action interne à l'administration que de l'action du législateur, au moins avant 1979. (Hypothèse qui devrait être examinée à la lumière de la politique de l'Empire sur cette question, et d'une meilleure connaissance des archivistes de l'époque - là, je serais intéressé d'avoir l'avis d'un chartiste, mais je doute qu'il en traîne par ici, ce blog n'est pas assez sérieux pour leur admirable érudition - encore que les chartistes peuvent faire preuve d'humour, voire cette compilation de perles).

Ceci nous a un peu éloigné du débat sur le PLRA contemporain. Ce qu'il nous faudra examiner de près la prochaine fois.


Notes

[1] Cf. Archives parlementaires, T. XVIII, p. 572.

[2] Ibid., pp. 572-573.

[3] Ce ne sont pas les lois au complet ; si vous désirez avoir celle de 1794 et 1979 en entier, envoyez moi un mail; pour 1979, un simple passage sur légifrance vous renseignera.

[4] La loi du 26 octobre 1796 crée un service d'archive dans chaque départements.

[5] M. Duchein, Les obstacles à l'accès, à l'utilisation et au transfert de l'information contenue dans les archives : une étude RAMP, Unesco, Paris, 1983.

dimanche 20 avril 2008

Le débat PLRA - Tout commence en 1794...

Avertissement habituel : ce texte n'est pas l'oeuvre d'un professionnel et peut contenir des erreurs, inexactitudes et contre-sens. Du reste, même si j'étais un professionnel, cela ne me tiendrait pas à l'abri de tout cela ! Le lecteur est invité à combler, par son érudition, les lacunes de l'auteur.


Le PLRA désigne le Projet de Loi Relatif aux Archives (ici). Conscient que mon précédent billet sur la question n'était quand même pas très informé et érudit, je vais me pencher un peu plus sérieusement sur ce débat. Lecteur, munis-toi de patience, et rejoins moi courageusement sur le site du Sénat (et, prochainement, de l'Assemblée Nationale). Gorgeons nous des compte-rendu de séance, et voyons exactement de quoi il relève.

Commençons par un peu d'histoire... en fait, beaucoup d'histoire, nous sommes encore loin de nous pencher tout de suite sur les idées de M. Garrec et les fines plaisanteries de M. Charasse. Madame le[1] Ministre de la culture déclarait au Sénat, en présentant le projet de loi déposé par le gouvernement :

Les Archives nationales naissent de la Révolution. Leur intérêt alors n'est pas historique. Il tient à leur valeur juridique, probatoire. Il s'agit de fonder les droits du nouveau régime naissant, bientôt de la République.

Si les Archives nationales naissent bien de la Révolution, Madame le ministre passe un peu vite sur les enjeux de l'époque. C'est bien pardonnable, et il serait criminel d'accabler les Sénateurs d'un cours d'histoire. (Du reste, ils font régulièrement preuve d'une érudition historique qui mérite notre admiration - envers eux et envers leurs attachés, cela va sans dire). Madame le ministre se réfère à la loi du septidi 7 messidor an II, mieux connue sous le nom de "loi du 25 juin 1794". Nous sommes un mois, à peu près, avant la chute de Robespierre, et encore en pleine terreur.

En ces temps troublés, la notion de patrimoine national souffre. Elle souffre de ce que les Thermidoriens vont baptiser le "vandalisme", révélé par deux accablants rapport de l'Abbé Grégoire, le plus important étant le Rapport sur les destructions opérées par le vandalisme, et les moyens de le réprimer (ici disponible). Art, monument, bibliothèque... tout va souffrir de la Révolution[2]. La détestation du passé qui caractérise une partie du credo révolutionnaire n'est pas favorable à la notion de patrimoine national... voyez cette intervention de la séance du 6 messidor an II :

« Ce n’est point en introduisant dans les galeries du Muséum national les tableaux érotiquement maniérés de Boucher et des imitateurs, les toiles peintes des Vanloo, ou les productions compassées de Pierre, qu’on formerait des peintres républicains ; les pinceaux efféminés de pareils maîtres ne sauraient inspirer ce style mâle et nerveux qui doit caractériser les exploits révolutionnaires des enfants de la liberté, défenseurs de l’égalité. Pour peindre l’énergie d’un peuple qui, en brisant ses fers, a voté la liberté du genre humain, il faut des couleurs fières, un style nerveux, un pinceau hardi, un génie volcanique.

Qu’ils disparaissent donc de la collection républicaine ces tableaux fades, ces productions flagorneuses et lâches qui n’ont que trop offert aux yeux du peuple les images choquantes d’actes tyranniques, d’hommages bas et rampants, d’adulations avilissantes, d’idées étroites ou mille fois rebattues, de fanatisme monacal, de mysticités ridicules. » [3]

Il serait toutefois excessif de dire que cette tirade est représentative d'un consensus au sein des révolutionnaires. Du reste, l'abbé Grégoire n'a pas attendu la chute de Robespierre pour attirer l'attention sur les dégradations du patrimoine national. Le problème était tel qu'à propos de la question qui nous intéresse, une Commission des archives fut créée au sein de la Convention.

Encore faut-il bien s'entendre. Les archives sont certainement une partie du patrimoine, une partie non négligeable, du reste. Si le patrimoine est un ensemble de biens et de droits hérités, les archives correspondent relativement à la formule de Christine Albanel : les archives sont une jonction entre les deux termes de la définition, étant le bien qui retranscrit le droit[4]. Toutefois, leur valeur n'est pas simplement juridique. Voyons le discours du rapporteur Julien Dubois, ce fameux 25 juin 1794.

« (La commission) porta ses regards sur l’immensité des titres et pièces manuscrites de toute espèce qui existent dans les dépôts publics, et elle crut devoir chercher la théorie du triage qu’il faut en faire, et les moyens d’exécution pour y parvenir.

Lorsque les statues des tyrans ont été précipitées, lorsque la lime et le ciseau n’épargnent aucun des emblèmes de la féodalité et de la monarchie, des républicains ne peuvent voir qu’avec indignation dans les collections de manuscrits les traces de tant d’ouvrages faits à la dignité de l’homme. Le premier mouvement dont on se sent animé est de livrer tous les titres aux flammes et de faire disparaître jusqu’aux moindres vestiges des monuments d’un régime abhorré. L’intérêt public peut et doit seul mettre des bornes à ce zèle estimable que votre commission partage. Loin de songer à le refroidir, c’est pour mieux proscrire ce qui nous est justement odieux que nous provoquons un examen sévère, et nous ne nous tenons en garde que contre une précipitation inconsidérée, qui pourrait blesser la justice, donner atteinte à la fortune publique et nous exposer à des regrets. Jamais aucun peuple avant nous ne porta si loin que les Romains la haine des rois ; et quand la république, déchirée par les factions, affaissée sous le poids de l’univers conquis, et surtout dégradée par la corruption, fit place au pouvoir monarchique, il fallut le déguiser sous le nom de généralat ou d’empire. Cependant ces irréconciliables ennemis de la royauté avaient non-seulement transmis d’âge en âge l’histoire des princes qui les avaient gouvernés d’abord, mais rendu justice aux qualités personnelles de quelques-uns d’entre eux et à la sagesse de leurs institutions. Brutus, en immolant ses enfants, n’eût assurément pas fait grâce aux images des Tarquins, si les arts eussent été assez avancés pour tracer l’effigie des tyrans ; mais il ne proscrivit point les annales, puisqu’elles nous sont parvenues. » [5]

Je concède volontiers à mon lecteur que cette langue n'est pas toujours très claire (la parole politique procède souvent par méandre ; elle devient labyrinthique en période de terreur). Mais goûtons en le charme, car les débats parlementaires plus contemporains offriront moins de fleurs de rhétorique. Ceci étant, que dit notre M. Dubois, jusqu'ici ?
1°) Il faut trier les archives, masse considérable ;
2°) Le souvenir du passé est odieux, mais on ne doit pas tout brûler : il existe des "ouvrages faits à la dignité de l'homme" dans le lot ;
3°) Entre les lignes, les archives contiennent toujours un enseignement, sauvons ce qui peut l'être.

Continuons.

« De là naît la division générale des titres, chartes et pièces manuscrites, en trois classes.
La première comprend ce qui concerne le domaine national ; la seconde, l’ordre judiciaire, c'est-à-dire les jugements des tribunaux ; la troisième, ce qui concerne l’histoire, les sciences et les arts. » [6]

En ce qui concerne la troisième catégorie, Dubois se réjouit du pillage des biens des émigrés, et de la constitution d'un réseau de bibliothèques sur le territoire : ainsi, un patrimoine existe, qui sera le bien du peuple. But : "la bibliothèque la plus complète qu'aucun peuple ait jamais possédée". Ce qui nous laisse avec les archives les plus problématiques : les anciens documents juridiques.

Ici apparaît une idéologie dans la formation des archives, qui est à peu près compatible avec le propos de la ministre. L'idée du comité est de poursuivre un travail de collection de tous les "titres nationaux". Il faut partir à la recherche de ces titres, et, de manière générale, par rapport à la masse actuellement disponible, aller dans trois directions :

« Trois effets également essentiels : 1° l’accroissement du domaine national ; 2° la suppression de beaucoup de pièces inutiles, et qui seront reconnues pour telles d’après les caractères que nous avons puisés dans vos décrets ; 3° une nouvelle compression du fédéralisme, auquel on porte un coup mortel par plusieurs dispositions du décret que nous vous soumettrons. » [7]

Le comité des archives, Dubois le souligne dès le début de son discours, agit dans la continuité du comité des domaines :

« Le comité des domaines vous proposa donc de donner aux recherches une nouvelle activité, et il crut qu’au nombre des moyens qu’on emploierait pour les rendre efficaces, l’un des plus assurés serait de rattacher la collection des titres domaniaux, par des rapports de subordination et de surveillance, à un dépôt central placé sous vos yeux et soumis immédiatement à votre inspection, c'est-à-dire à vos archives. » [8]

Nous avons ici un exemple assez typique de volonté centralisatrice. Le comité "des domaines" s'occupe en réalité d'un domaine : "les propriétés nationales". "La suppression de pièces inutiles" est un moyen commode de réécrire le droit (voire l'histoire), mais peut être une mesure de bonne foi. Je ne suis pas assez érudit pour trancher. Quant au dernier point, on reconnaît bien là l'oeuvre centralisatrice de la Révolution (qui n'est pas proprement jacobine, le "fédéralisme" des Girondins n'est qu'un centralisme un peu plus léger que celui de la Montagne). Toute cette affaire est en outre compliquée par la vente de certaines propriétés nationales. L'exemple type étant bien sûr les biens du clergé. Ici se crée un embrouillamini juridique (que le comité des archives est du reste censé gérer, et c'est l'une des raisons de sa création), entre le double mouvement de "nationalisation" et d'aliénation du bien public (pour renflouer les caisses).

Les archives juridiques, dès lors, ne doivent pas tant former une collection qu'un enregistrement utilitaire, et provisoire :

« Chaque jour le domaine national s’accroît par des confiscations ; chaque jour aussi des adjudications dessaisissent la nation pour subdiviser entre les citoyens les héritages dont ceux-ci se rendent acquéreurs, et le produit des ventes sert également à soutenir les tyrans et à éteindre la dette publique. De là résultent deux conséquences également évidentes : 1° l’on ne peut rechercher et recueillir avec trop de soin les titres nécessaires à des recouvrements qui doivent à la fois affermir à jamais la liberté et remplir les créanciers de la république ; 2° il n’est point à craindre que ces titres viennent à s’accumuler de manière à former un chartrier permanent, ni qu’on aspire à perpétuer leur existence, puisqu’après avoir servi momentanément à éclairer votre comités des domaines, et sous la surveillance des divers administrateurs et agents appelés à conserver cette partie de la fortune nationale, ces titres sont destinés à disparaître à mesure que les propriétés qu’ils renseignent rentrent dans le commerce par les ventes qui ne cessent de s’opérer avec un succès soutenu constamment, et qui est le gage infaillible de celui de notre révolution. » [9]



Le problème par rapport aux ambitions initiales, étant qu'il est impossible de déplacer tout à Paris (la somme de document est trop considérable, et cela entraînerait des coûts insupportable à une époque où l'absence de RGPP n'en dispense pas moins le législateur de faire quelques économies).
Ce qui est vrai pour les titres domaniaux l'est aussi pour les décisions de justice, qui doivent faire l'objet d'une sévère "épuration". On conservera ce qui est nécessaire, mais :

« Tout nous porte à présumer qu’en ce genre la réforme laissera subsister peu de chose, par comparaison aux volumineuses productions de la chicane dont nous serons enfin débarrassés. » [10]



Madame le ministre dit donc fort bien ? Elle résume - et passe un peu sous silence le caractère financier de tout cela. Mais il ne faudrait pas caricaturer, et croire que dans ce discours en partie dicté par l'idéologie, il n'y a pas un certain souci de l'histoire. Voyez ce point sur les archives des Parlements d'Ancien Régime, qui mélange bien considérations politiques et idéologie :

« Indépendamment des jugements des tribunaux supprimés, il existe de vastes collections qui faisaient partie du greffe de quelques-uns, et qui ne peuvent avoir été déplacées. Il en est qui méritent une attention particulière. Nous citerons le registre de cette corporation indéfinissable d’hommes de loi qui se croyaient investis du pouvoir de la sanctionner par l’enregistrement, tandis que le gouvernement despotique s’obstinait à ne voir dans la transcription qui s’en faisait qu’une forme de publication. Les délibérations de cette compagnie se lient à plusieurs grands événements, dont souvent elles font une partie considérable.

Des magistrats, tour à tour zélateurs et rivaux de l’autorité royale, poussaient quelque fois un cri de liberté auquel on se ralliait à défaut d’autres ressources contre l’oppression, jusqu’à ce que, se départant enfin de leur chimérique prétention d’être les représentants du peuple et de consentir en son nom l’impôt, ils provoquèrent la tenue des états généraux, crurent pouvoir les soumettre à la forme qu’ils leur prescrivaient, et finirent par être engloutis dans la suppression générale de toutes les aristocraties, sans que leur chute obscure fût même honorée de l’attention qu’avait attirée celle du clergé et de la noblesse. Leurs registres n’en sont pas moins, pour les temps reculés, les principaux et presque les seuls débris qui nous restent ; ils contiennent à toutes les époques des faits précieux, et s’ils fourmillent d’erreurs, ils renferment des vérités utiles. Aussi les copies s’en étaient multipliées pour beaucoup de bibliothèques, en sorte que, si l’original était anéanti, on ne serait rien moins qu’assuré qu’il ne pourrait pas encore se reproduire. Ce sera au reste une question à examiner que celle de savoir s’il mérite d’être conservé comme appartenant à la classe des monuments historiques. » [11]



Notez que la question de la conservation porte sur l'original, d'où le singulier dans la dernière phrase ; ici, la destruction ne saurait être celle de l'information, puisqu'elle a fait l'objet de copie ; la question est celle de la conservation d'un symbole de l'ordre ancien. Mais déjà, départager information / support est un progrès par rapport à "l'épurement de la chicane" de tout à l'heure.

Tout ce projet réclame du monde et une organisation, mais dans les limites du raisonnable :

« Il nous a paru qu’à l’instar de la commission temporaire des arts il fallait choisir à Paris quelques citoyens très-éclairés, auxquels aboutiraient toutes les opérations pour les rendre d’autant plus uniformes, et qu’elles devaient être attribuées dans les départements à quelques préposés nommés à cet effet, et dont le nombre, toujours très-borné, variera en proportion du besoin. (…) Loin de créer des emplois pour l’intérêt de ceux auxquels on les destine, c’est par la suppression d’une foule de dépositaires indépendants, et qui jouissent d’un traitement considérable, que nous concentrerons entre ces deux agents indispensables des fonctions auxquelles vous seuls devez commettre, dont l’exercice ne peut être réglé et surveillé que par vous, et auxquelles diverses autorités constituées s’étaient permis d’appeler une multitude de coopérateurs qui se croisaient et s’entravaient réciproquement. » [12]

Langage qui n'est pas sans évoquer quelques débats contemporains... mais qui continue à éclairer ce que sont "les archives", initialement. Ainsi que la conclusion du discours :

« Il est temps que tout aboutisse au centre, et que tout se rapporte à l’unité. (…) Qu’on conserve ou qu’on établisse des dépôts de titres partout où la commodité des citoyens et l’activité du service l’exigeront ; mais ces diverses collections ne seront que des sections éparses du dépôt central auquel elles fourniront toutes un état sommaire de ce que contient chacune d’elles. » [13]

Je n'ai pas accès aux Archives parlementaires et dois me contenter du seul Moniteur, mais il semblerait bien que la loi n'ait pas fait débat. (Si on reprend la terminologie de l'époque, c'est un "décret", non une loi, mais on va tout droit à la confusion avec les termes contemporains, donc, ne brouillons pas les choses plus qu'elles ne le sont déjà). Si nous résumons, cela donne :
1°) Les archives ont une fin essentiellement utilitaire. Elles participent de l'idéologie de l'Etat républicain centralisé, et le fond juridique vise essentiellement à clarifier les transferts de propriété en lien avec le domaine publique, alors fort complexe.
2°) S'il existe une certaine attention au patrimoine national, elle est relativement faible au moment où la loi est passée.
3°) Elles ne sont pas censées devenir une institution à long terme, et l'exergue que portent glorieusement tous les volumes du Moniteur paraît bien ironique, qui dit : « Qu’il est utile, ô Athéniens, qu’il est bon d’avoir des archives publiques ! Là, les écrits restent fixes et ne varient pas selon le caprice de l’opinion. » (Eschyle).

Ainsi naquit la législation sur les archives. Nous allons nous plonger un peu dans le contenu même de la loi et sur son évolution, mais ce sera pour une prochaine fois. Précisons tout de même, pour rassurer nos lecteurs fervents admirateurs de la Révolution, que cette conception ne prédomina pas bien longtemps : les propos de l'abbé Grégoire, notamment, amenèrent à vouloir conserver le patrimoine national, y compris sous la forme des documents juridiques. L'Empire y veilla. En 1821, la création de l'Ecole des Chartes témoignait d'un changement d'esprit. L'histoire retient malheureusement peu le nom de l'un des grands artisans du monde des archives en France, celui de Claude François Daunou, dont le rôle dans la pensée historique reste pour le moment encore mal étudié, cantonné essentiellement à sa participation au mouvement des Idéologues. Votre serviteur a bien failli combler cette lacune, et se pencher lui-même sur une masse considérable d'archives qui restent à étudier... las, les chercheurs sont aussi rares que les archivistes dans le projet de Dubois, et j'en suis encore à attendre l'occasion de pouvoir réaliser ce travail. Mais je dérive, là...

Notes

[1] Je persiste et signe dans l'emploi du neutre, la fonction de ministre n'ayant pas de genre.

[2] Pas tant des révolutionnaires, en soi ; de la Révolution de manière générale.

[3] Intervention de Bouquier, Moniteur, T. XXI, p. 54.

[4] En l'occurrence, droits objectifs et subjectifs.

[5] Ibid, p. 68.

[6] Ibid., p. 69.

[7] Id.

[8] Ibid., p. 68.

[9] Ibid., p. 69.

[10] Id.

[11] Ibid., p. 70.

[12] Id.

[13] Id.

Moins d'archives, plus d'histoire ?

Des historiens protestent contre un projet de loi fortement amendé par le Sénat, qui "fait passer de soixante à soixante-quinze ans le délai de consultation pour les "documents dont la communication porte atteinte à la vie privée" (source : Le Monde, lien pour abonnés). Sonia Combe, du CVUH, interviewée dans le même article, fait justement remarquer qu'"on ne peut pas nous faire la leçon sur le devoir de mémoire et empêcher le citoyen d'avoir accès aux archives".

Pour ma part, je le dis franchement : ça ne me fait ni chaud ni froid. Pire, je suis plutôt pour - en théorie et sur le papier, en pratique, c'est autre chose.
D'abord, parce que je ne suis pas franchement contemporanéiste (je ne suis même pas historien, en tout cas pour le moment) et que je peux me permettre de me gausser de tous ces types qui ont déjà accès à une quantité démentielle de source. Du point de vue d'un antiquisant, des contemporanéistes qui gueulent parce qu'on leur ferme les archives, ça fait un peu "pauvre petite fille riche".

Il est intéressant, toutefois, de voir que ce sont les Sénateurs, partant, les représentants des collectivités territoriales, qui ont ainsi amendé le texte initial. Les quelques personnes que je connais qui ont du fouiller dans les archives municipales ou départementales m'ont souvent fait part de la difficulté qu'ils ont à accéder aux archives, soulignant que celle de l'Etat central sont autrement plus accessibles (exception faite, bien sûr, des dossiers les plus sensibles - sécurité, renseignement, nucléaire, etc.).

Ceci dit, ma position n'est pas liée à un simple égoïsme à l'endroit des contemporanéistes, qui sont pour la plupart des gens charmants (n'est-ce pas, Nick ?), et dont le travail est éminemment utile. Et l'abondance de source pour l'époque contemporaine relève du mythe : tout dépend de ce sur quoi on travaille. L'ouverture des archives peut toutefois être un frein au travail des historiens, et c'est pourquoi il faut adopter une vision nuancée sur la question.

En effet, les documents contiennent d'autant plus de renseignements que celui qui les rédige est persuadé qu'ils ne seront pas connus du public de son vivant. Arrêt sur Image avait noté que le premier conseil des ministres rediffusé à la télévision avait un caractère beaucoup plus formel qu'ils n'en ont d'ordinaires. Si la diffusion télévisée est autrement plus puissante que la perspective de la diffusion précoce des archives, il ne faut pas minimiser l'impact du phénomène dans ce dernier cas. Ouvrir trop tôt les archives, c'est favoriser une certaine autocensure. En réalité, si, en tant que citoyen, je suis enclin à préférer qu'un maximum de documents soient publics, je pense qu'il est préférable, pour la discipline historique, de donner à ceux qui rédigent une fallacieuse impression de sécurité.

Il n'en va pas de même, sans doute, des archives notariales, qui semblent avoir été protégées par les Sénateurs. Sur ce point, la décision de nos représentants paraît des plus douteuses, et il faut espérer que l'Assemblée Nationale épurera le texte. Ceci étant, le droit est une chose, les faits en forment une autre : comme toujours en France, il reste possible, pourvu d'avoir les recommandations suffisantes, d'accéder à un très grand nombre de documents. Je discutais récemment avec un historien amateur, très érudit, qui désire retracer l'histoire de sa famille et de son village d'origine. Quand je lui demandais comment il parvenait à contourner les "verrous" qui protègent les archives, il me confia que des amitiés dans les hautes instances de l'Etat ou du département ouvraient beaucoup de portes. On peut bien sûr le regretter.

Mais est-ce un problème qui ne touche que la pratique de l'histoire ?

P.S. : Ceci étant, je ne formule là que le jugement d'un non-historien (ou si l'on préfère, d'un non-professionnel), qui ne connaît comme barrières que les difficultés d'accéder à l'étage "chercheur" de la BNF, et qui de toute façon fait plus de l'histoire en fauteuil qu'en archives. Globalement, je soutiens les positions du CVUH sur cette question, et je suis un peu scandalisé du comportement des Sénateurs. Simplement, il ne faut pas en faire trop sur cette question.

samedi 19 avril 2008

AMPL - hors-série spécial UMP : liquider Mai 68

Fête commémorative et absence de pensées se rencontrent et s'accordent parfaitement

Heidegger cité par Philippe Muray[1]



Monsieur Princen me lit peut-être. A moins que ça ne soit la ligue de la jeunesse-active-qui-a-changée-de-camp. Voire le Président de la République lui-même. Il n'y a donc aucune raison pour que le "AMPL" (Aidons Mes Pauvres Lecteurs) de cette semaine ne leur soit pas consacré. Question : comment liquider mai 68 ? Le lecteur de ce blog sait que je crois que c'est une mauvaise idée. Mais enfin, délaissant un instant mes convictions personnelles, je me permets de fournir un moyen simple et efficace au gouvernement et à notre Président.

Dans la mesure où "mai 68" n'est pas en soi une idéologie, mais ce que les historiens appelleraient une "masse factuelle" s'ils étaient aussi complexés que les lettreux par le fait de ne pas être de vrais scientifiques[2], dans la mesure où mai 68 est donc avant tout un fait (n'en déplaise à un couple célèbre d'auteurs qui croient avoir identifiés une "pensée 68"), il faut tout d'abord arrêter de dire que c'est une idéologie, au risque de réaliser une self-fulfiling prophecy.

D'où on en déduit que la meilleure arme est le silence. Comme le note une historienne ici interviewée, la petite phrase de Nicolas Sarkozy à Bercy a eu pour effet de remettre 68 sur le devant de la scène. Je sais que notre Président de la République a une conception de la politique qui rappelle parfois le western. On va voir l'ennemi face à face, gouttes de sueurs au front, main souple et prête à empoigner le colt, façon règlement de compte à O.K. Corral. Je recommanderais volontiers l'abandon complet de cette politique, mais cela dépasserait largement la question : sur le terrain de mai 68, faisons silence. Le bruit agace, l'initiative des jeunes UMP est moquée, parfois cruellement.

La droite française devrait remarquer qu'il n'est guère besoin de taper sur la gauche : elle s'en occupe toute seule. Elle doit procéder comme l'élève de Pyrrhon qui, voyant son maître se noyer, ne vint pas à son secours, respectant son enseignement. Quelque retape autour de mai 68, aujourd'hui, n'aurait pas d'effet. Elever la voix contre la jeunesse fougueuse de ces temps révolus, ce serait tout comme jeter un cable à l'attention du nageur qui se noie ; provoquer émotion à travers le pays. Même la droite de la gauche s'en réclame. Parler de mai 68, c'est en faire un axe historique, un axe de repérage. Partant, lui reconnaître une grande importance. En soi, un certain succès. Or, une chose aussi vaine, futile, que le mai 68 selon Sarkozy, pourrait-elle avoir un tel impact ? Certainement, non. Voyez Joseph de Maistre : il dit de la Révolution qu'elle ne pourrait accoucher de rien, car, "mal absolu", elle ne pouvait créer, "le mal étant le schisme de l'être". Maistre avait tort, et la preuve, c'est qu'il dut écrire cela, tant ce n'était pas très probable. Mieux vaut donc le silence.

Un silence hautain et méprisant est donc de rigueur. Ce qui tua de Gaulle pourrait être salvateur à Nicolas.

Evidemment, mon anti-sarkozysme primaire me pousse à espérer que la droite décomplexée, qui oublie que le complexe est aussi une arme contre la niaiserie et l'hybris, mettra les bouchées doubles, et tentera de commémorer mai 68 en 2008 comme on commémora 1789 en 1989. Ce qui serait très amusant, et montrerait que nous sommes encore les grands enfants de 68, oubliant les proportions, ces mêmes proportions qui font parfois tant défaut à notre pouvoir...

Il faut parfois un peu vivre au présent, sans quoi on ne respire plus. Et sur ce, plein de contradiction, je retourne aux archives de 1792 !

Notes

[1] Je vais encore passer pour un type de droite, moi... malgré tout, sur le sujet des commémorations, lire P. Muray, "Rabelais à Rabelaisland", Rejet de greffe, pp. 42-62.

[2] Pour ceux qui n'ont jamais fait d'études littéraires, une certaine mode conduit à parler parfois de "masse textuelle". Dans le même genre, citons "l'économie du roman". L'auteur de ces lignes se gaussera toujours des littéraires qui tentent désespérément d'être autre chose que des littéraires, tels de malheureux cancrelats voulant se faire plus gros que la grenouille. Ceci dit, je persifle : les historiens sont bien pires que les lettreux sur ce terrain.

Cosmétique, bis

Les problèmes techniques étant résolus, vous remarquerez que j'ai continué à bricoler.

Je ne suis pas sûr que le résultat soit heureux. Mais enfin, je manquais de place pour mettre certaines choses. Je changerais sans doute encore cela, à terme... Voici ce qu'on trouve sur cette fameuse nouvelle colonne de ticket, à gauche.

Vide supra : revenir en haut de la page.
De jure : mentions légales. (Enfin, tentative de mentions légales.)
Vade mecum : lien vers le Dictionnaire du jeune chercheur en sciences humaines, qui semble fort apprécié, et qui doit être mis à jour régulièrement.
Habemus blogor : lien vers mon mail et à terme une page "à propos". Qui suis-je, narcissisme et tout le bazar.

Qu'en pense mon lectorat ? (Les plus fidèles ne me lisant que par agrégateur, je risque d'avoir autant de réponse qu'un prêcheur dans le désert...)

vendredi 18 avril 2008

Cosmétique

Qui vient de cosmos, le bel ordre. Trêve de pédanterie : j'ai ENFIN trouvé un moyen efficace, pour mon lecteur, de revenir en haut de la page (il est en à gauche de votre écran, et si vous avez un navigateur décent, il suit la page lorsque vous la déroulez). On ne peut donc plus me reprocher mes billets de cent mille signes (du reste, je vous rappelle qu'un simple CTRL + HOME est amplement suffisant). Ce système pose deux problèmes.

1°) Il ne fonctionne pas sur IE, mais ce site n'est pas fait pour IE. (C'est le moins qu'on puisse dire).

2°) Il n'est pas très efficace sur un petit écran. C'est un peu le problème de l'affichage de ce blog, plutôt conçu pour un écran panoramique. Merci de me dire comment ça rend chez vous.

Par ailleurs, je n'arrive pas à supprimer la petite bordure hideuse qui apparaît lorsqu'on clique sur le lien. J'ai pratiquement tout essayé. Si un maître du CSS pouvait me donner la solution, je glisserais un mot à Saint-Pierre en sa faveur quand je serais aux portes du paradis.

Si ça fonctionne convenablement, je pourrais mê