Archives par tag : Droit

Law & Order

Il s’est noué hier une petite polémique, opposant notamment [Authueil|http://www.authueil.org/?2009/07/08/1387-adresse-aux-juristes|fr] à deux des plus fins juristes de la blogosphère, j’ai nommé [Maître "Dotclear 2" Eolas|http://www.maitre-eolas.fr/post/2009/07/08/1474-les-cinq-erreurs-d-authueil|fr] et [Jules "Triclinio" de Diner's Room|http://dinersroom.eu/2823/refus-dinscription-dans-un-lycee-abus-de-pouvoir-ou-aveu-de-faiblesse/|fr], à propos d’une affaire récente. Un proviseur refusait l’inscription en Terminale d’un élève ayant participé à des blocages de son lycée, sauf si l’élève [...]

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De l’Ecclesia athénienne à l’Assemblée Nationale

La lecture de Moses Finley est, comme j’en ai déjà témoigné ici, pleine d’agrément. Au caractère très enlevé de son écriture, il faut ajouter une intelligence et une érudition remarquable. Les antiquisants ont la chance de compter parmi les meilleurs historiens, il faut bien le leur reconnaître. Finley a écrit un article absolument fascinant, intitulé [...]

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Petit paradoxe (2)

François Hotman (1524-1590), éminent calviniste, de type plutôt énervé, haïssait les juristes. Il estimait qu’il y en avait un bien trop grand nombre en France et avait pour les désigner cette délicieuse expression : scabies gallica, « vérole française ». Vous savez quoi balancer au prochain type qui vous explique que vous n’êtes qu’un inculte de non-juriste. Et [...]

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Les catégories politiques

L’une des fonctions des sciences humaines, peut-être l’une des plus nobles, est de proposer des catégories. Ainsi, les premiers penseurs de la chose politique ont livré quantité de « typologie des régimes politiques », qui ont irrigué jusqu’aux penseurs du XVIIIe siècle. Aujourd’hui, en occident tout du moins, la question se pose rarement de savoir si nous [...]

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Toi aussi, réforme ta constitution

Je me suis souvent demandé à quoi aurait ressemblé la constitution si elle était un skyblog. Ca donnerait quelque chose comme ça : Art.1 : La Frans é 1 Rpublik 1divisibl, laIk, dmocratik et sosial. L assur l’égaliT 2van la loi 2 ts ls 6toy1 ss 10t1ktion d’origin, 2 ras ou 2 religion. L respekt ttes les [...]

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La 16e constitution

Nous avons eu le légicentrisme. Nous avons eu la rationalisation du parlement, l’expression que je dois utiliser au moins cinq fois dans toute copie de droit parlementaire, et qui ne veut pas dire grand chose. Nous avons maintenant… euh… pas grand chose. L’affaire OGM, dont bruisse doucement la blogosphère (souvent pour dire… que la blogosphère [...]

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Moins d’archives, plus d’histoire ?

Des historiens protestent contre un projet de loi fortement amendé par le Sénat, qui « fait passer de soixante à soixante-quinze ans le délai de consultation pour les « documents dont la communication porte atteinte à la vie privée » (source : Le Monde, lien pour abonnés). Sonia Combe, du CVUH, interviewée dans le même article, fait justement remarquer [...]

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Les premiers seront les derniers

Via Authueil, j’apprends que le major de l’agrégation d’histoire du droit, Benoît Fleury, ancien du GUD, risque de ne pas pouvoir enseigner à Poitiers. La présidence, des enseignants et des étudiants de l’université sont contre. Ils demandent à Nicolas Sarkozy de refuser l’affectation de Fleury; ce qui me paraît juridiquement improbable. En effet, sauf erreur [...]

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Janvier à ma fenêtre

 »Hier, République des Blogs. J’ai enfin rencontré le [Professeur Rolin|http://frederic-rolin.blogspirit.com/|fr]; il s’engage rapidement avec [Jules|http://dinersroom.free.fr/index.php|fr] dans une conversation un peu ésotérique à mon goût sur le caractère non normatif du code civil. Ils râlent contre Légifrance. Je leur fais remarquer que, au moins !, ils ont un outil informatique de pointe pour leur discipline; les [...]

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Dura lex, sed lex

Il faut remarquer que la loi du 11 décembre 2001 « portant mesures urgentes de réforme à caractère économique et financière », stipule que… (sic) Droit administratif général, G. Peiser, memento Dalloz. (23e édition, page 61). Bon, de deux choses l’une. a) Soit j’ai pas compris un truc, et on peut dire qu’une loi « stipule », mais vu [...]

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